Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Screenlight.tv (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant souscrire à un abonnement au service de diffusion IPTV via l'application IPTV Smarters Pro.
Toute commande passée auprès de Screenlight.tv implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance de ces conditions avant toute souscription et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire.
Screenlight.tv se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne. Il appartient au Client de les consulter régulièrement via la page dédiée du site.
Article 2 — Description du service
Screenlight.tv propose un service d'abonnement IPTV permettant l'accès à des flux de télévision en direct, à des contenus de vidéo à la demande (VOD) et à un service de replay, accessibles via l'application IPTV Smarters Pro et tout lecteur compatible (M3U, Xtream Codes).
2.1 — Contenu du service
- Plus de 79 000 chaînes de télévision en direct en HD, Full HD et 4K
- Plus de 70 000 films et séries en vidéo à la demande
- Service de replay sur 7 jours pour les chaînes compatibles
- Guide électronique des programmes (EPG) intégré
- Compatibilité multi-appareils : Smart TV, Firestick, smartphone, tablette, PC
2.2 — Fourniture des identifiants
À la validation de la commande et réception du paiement, le Client reçoit ses identifiants de connexion (URL du serveur, nom d'utilisateur, mot de passe) par message WhatsApp ou par e-mail. La fourniture de ces identifiants vaut livraison du service digital au sens de la réglementation en vigueur.
Article 3 — Tarifs et modalités de paiement
3.1 — Grille tarifaire
Les prix des abonnements Screenlight.tv sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises sur la page Tarifs du site. Ils peuvent être modifiés à tout moment, les modifications ne s'appliquant pas aux abonnements déjà souscrits en cours de validité.
3.2 — Moyens de paiement acceptés
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- PayPal
- Virement bancaire
- Cryptomonnaies (Bitcoin, USDT, et autres selon disponibilité)
3.3 — Facturation
Le paiement est exigible en totalité et en une seule fois au moment de la commande. Screenlight.tv ne propose pas d'abonnement à reconduction tacite automatique avec prélèvement récurrent — chaque renouvellement est manuel et volontaire de la part du Client.
Article 4 — Durée de l'abonnement
Les abonnements Screenlight.tv sont proposés pour des durées fixes : 3 mois, 6 mois ou 12 mois, selon le forfait choisi. La durée commence à courir à compter de la date d'activation des identifiants, indépendamment de la date de commande.
À l'expiration de l'abonnement, le service est automatiquement suspendu. Pour continuer à bénéficier du service, le Client doit renouveler son abonnement en passant une nouvelle commande.
Article 5 — Obligations et responsabilités du Client
5.1 — Usage personnel et non commercial
L'abonnement Screenlight.tv est strictement réservé à un usage personnel et non commercial. Le Client s'engage expressément à :
- Ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers non autorisés
- Ne pas revendre, redistribuer ou sous-louer l'accès au service
- Ne pas utiliser le service à des fins commerciales, publicitaires ou lucratives
- Ne pas tenter de contourner les mesures techniques de protection mises en place
5.2 — Prérequis techniques
Le Client est seul responsable de disposer d'une connexion Internet suffisante (minimum 10 Mbps pour la HD, 25 Mbps pour la 4K) et d'un appareil compatible avec l'application IPTV Smarters Pro. Screenlight.tv ne peut être tenu responsable des problèmes de lecture liés à une connexion insuffisante ou à un équipement incompatible.
Article 6 — Obligations du Prestataire
Screenlight.tv s'engage à fournir le service décrit avec le meilleur niveau de disponibilité possible et à maintenir un taux d'uptime supérieur à 99 % sur ses serveurs. En cas d'interruption technique prolongée imputable uniquement au Prestataire et supérieure à 48 heures consécutives, une compensation sous forme de prolongation d'abonnement pourra être accordée sur demande adressée à contact@Screenlight.tv.
Screenlight.tv ne garantit pas la disponibilité permanente et ininterrompue du service, notamment en raison de maintenances techniques programmées, de pannes de fournisseurs tiers ou d'événements de force majeure.
Article 7 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site Screenlight.tv (textes, images, logos, interface) sont la propriété exclusive de Screenlight.tv et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
Les contenus diffusés via le service IPTV (chaînes, films, séries) sont la propriété de leurs éditeurs respectifs. Screenlight.tv agit en qualité d'agrégateur de flux et ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus.
Article 8 — Limitation de responsabilité
Screenlight.tv ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions de service dues à des maintenances ou pannes chez des prestataires tiers
- De la qualité de la connexion Internet du Client
- De la compatibilité ou du bon fonctionnement des appareils du Client
- Des contenus diffusés par les chaînes et éditeurs tiers
- De tout préjudice indirect, consécutif ou immatériel subi par le Client
En tout état de cause, la responsabilité de Screenlight.tv ne saurait excéder le montant de la dernière commande passée par le Client.
Article 9 — Résiliation
Screenlight.tv se réserve le droit de suspendre ou résilier l'abonnement d'un Client, sans remboursement, en cas de :
- Violation des présentes CGV, notamment en cas de partage non autorisé des identifiants
- Utilisation à des fins commerciales non autorisées
- Tentative de fraude, de rétrofacturation abusive ou de comportement frauduleux
- Non-respect des règles d'usage établies par le Prestataire
Article 10 — Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site. Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion des abonnements et le support client.
Article 11 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de Screenlight.tv.
Pour toute réclamation ou demande d'information, le Client peut contacter le service client à l'adresse suivante : contact@Screenlight.tv ou via WhatsApp au numéro indiqué sur le site.
Article 12 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
📧 contact@Screenlight.tv
📱 WhatsApp : disponible via le bouton flottant sur le site
🌐 www.screenlight.tv